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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAVA COUSUMAIN

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Mava Cousumain.

 

Le site Internet Mava Cousumain est un service de :  La société Mava Cousumain  

Située 2 rue Watteau, 59370 Mons-en-Barœul, France  

Adresse du site : www.mavacousumain.com  

Adresse e-mail : mavacousumain@gmail.com  

Téléphone : 06 27 82 21 20  

 

Le site Internet Mava Cousumain commercialise les produits suivants : articles faits en couture.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs consommateurs.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

 

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande.

 

Article 2 - Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l'acheteur.

 

Article 3 - La commande

 

L'acheteur passe commande à partir du catalogue en ligne. La commande est validée dès l’acceptation des CGV par clic et après réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le vendeur.

 

L'acheteur choisit une adresse de livraison et un mode d'expédition. Le paiement est exigé à la commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. En cas d’erreur de paiement, d’adresse ou autre souci, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera remboursé de celui-ci, le reste de la commande restant valable.

 

Pour toute question :  

- par SMS : 06 27 82 21 20 (du lundi au vendredi de 10h à 18h)  

- par e-mail : mavacousumain@gmail.com

 

Article 4 - Signature électronique

 

La validation finale de la commande vaut signature électronique et engagement ferme. En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur doit en informer immédiatement le vendeur.

 

Article 5 - Confirmation de la commande

 

Le client recevra une confirmation par e-mail, au plus tard au moment de l’expédition.

 

Article 6 - Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés du vendeur sont considérés comme preuves des commandes et paiements.

 

Article 7 - Informations sur les produits

 

Les produits vendus sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont pas contractuelles.

 

Article 8 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation. En cas de modification de la TVA ou de taxes, les prix pourront être ajustés.

 

Article 9 - Mode de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne à la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de refus d’autorisation de paiement.

 

Article 10 - Disponibilité des produits

 

Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En cas de rupture, le client sera informé et remboursé sous 30 jours maximum.

 

Article 11 - Modalités de livraison

 

La livraison intervient après validation du paiement. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Tout colis retourné pour erreur ou absence d’information sera renvoyé aux frais du client.

 

En cas de colis endommagé, l’acheteur doit refuser le colis et le signaler immédiatement au transporteur, puis informer le vendeur.

 

Article 12 - Erreurs de livraison

 

Toute erreur de livraison ou de produit doit être signalée dans un délai de 48h après réception, par mail à mavacousumain@gmail.com. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est dans son état d’origine.

 

Article 13 - Garantie des produits

 

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité ou vice caché dans les conditions prévues par la loi. La garantie est limitée au montant du produit acheté.

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Article 13 bis – Politique de retour

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 

Conditions de retour :

- Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.

- Les frais de retour sont à la charge de Mava Cousumain.

- Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, ou après réception d’une preuve d’envoi.

 

Produits personnalisés :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur demande ou personnalisés, notamment les articles brodés (ex : t-shirts brodés avec un prénom ou une pièce unique). Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

 

Pour toute demande de retour, envoyez un e-mail à mavacousumain@gmail.comen précisant votre numéro de commande.

 

Article 14 - Droit de rétractation

 

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour tout achat réalisé sur le site, sauf pour les produits personnalisés mentionnés à l’article 13 bis. Ce droit s’exerce sans justification.

 

Article 15 - Force majeure

 

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.) suspendra l’exécution des obligations du vendeur. Si l’événement dure plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat.

 

Article 16 - Non-validation partielle

 

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables.

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Article 17 - Non-renonciation

 

Le fait pour une partie de ne pas exiger l’application d’une clause ne vaut pas renonciation à cette clause.

 

Article 18 - Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent.

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Article 19 - Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression, en envoyant un e-mail à mavacousumain@gmail.com. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

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